Dates documents
Dates J.O.
Lois, décrets, ordonnances, notes, etc.
Intitulés
06.12.1843
Ordonnance royale du 06.12.1843 Les cimetières
16.07.1889
17.07.1889
Loi du 16 juillet 1889 Loi sur le recrutement de l'armée
24.07.1889
25.07.1889
Loi du 24 juillet 1889 Protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés
05.08.1914
06.08.1914
Loi du 5 août 1914 Incorporation en temps de guerre des hommes de l'armée territoriale dans l'armée active
05.08.1914
06.08.1914
Loi du 5 août 1914 - 2 Amnistie concernant les insoumis et les déserteurs
06.08.1914
07.08.1914
Décret du 6 août 1914 Engagement des jeunes gens dès dix-sept ans
10.08.1914
12.08.1914
Décret du 10 août 1914 Suspension du recours des condamnés des Conseils de Guerre
11.08.1914
12.08.1914
Décret du 11 août 1914 Création de huit conseils de révision
15.08.1914
15.08.1914
Instruction du 15 août 1914 Demande de renseignements sur les soldats par les familles
15.08.1914
15.08.1914
Instruction du 15 août 1914 - 2 Formulaire de demandes de renseignements sur un militaires
17.08.1914
18.08.1914
Décret du 17 août 1914 Modification du décret du 10 août 1914 - Suspension du recours en révision des condamnés des Conseils de Guerre
26.08.1914
26.08.1914
Note du 26 août 1914 Informations auprès des familles par le Ministère de la Guerre sur l'état des militaires
29.08.1914
31.08.1914
Décret du 29 août 1914 Réintégration des sous-officiers, brigadiers et caporaux avec leur ancien grade à l'engagement
29.02.1916
01.03.1916
Arrêté du 29 février 1916 Création de l'Office National de placement des Mutilés et Réformés de la Guerre
02.03.1916
03.03.1916
Arrêté du 2 mars 1916 Création de l'Office National des Mutilés et Réformés de la Guerre
27.07.1917
29.07.1917
Loi du 27 juillet 1917 Reconnaissance des Pupilles de la Nation
25.10.1919
26.10.1917
Loi 15135 du 25 octobre 1919 Commémoration et Glorification de nos Morts pour la France
29.09.1944
Décret du 29 septembre 1944 Statut des Forces Françaises de l'Intérieur
28.02.2012
29.02.2012
Loi du 28 février 2012 Inscription des Morts pour la France sur les Monuments aux Morts