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Ces textes de loi qui peuvent nous être utiles dans l'analyse de nos documents généalogiques...

Dates documents
Dates J.O.
Lois, décrets, ordonnances, etc.
Intitulés
04.11.1814
  Circulaire du 4 novembre 1814 Etat civil - Registres détruits pendant l'invasion - Rétablissement d'office
19.10.1871
  Circulaire du 19 octobre 1871 Etat civil - Registres détruits - Actes irréguliers - Invasion - Rétablissement