DECRETS

 

1914

-          6 août 1914 : Engagement des jeunes hommes dès dix-sept ans

-          10 août 1914 : Suspension du recours en révision des condamnés des Conseils de Guerre

-          11 août 1914 : Création de 8 Conseils de révision

-          17 août 1914 : Modification du décret du 10 août 1914 sur la suspension du recours en révision

 

1944

-          29 septembre 1944 : Statut des Forces Françaises de l'Intérieur