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Ces textes de loi qui peuvent nous être utiles dans l'analyse de nos documents généalogiques...

Dates documents
Dates J.O.
Lois, décrets, ordonnances, etc.
Intitulés
10.03.1776
  Déclaration royale du 10 mars 1776 Sur les sépultures
26.08.1792
  Décret du 26 août 1792 Serment des ecclésiastiques
12.06.1804
  Décret du 12 juin 1804 Sur les sépultures
06.08.1914
07.08.1914
Décret du 6 août 1914 Engagement des jeunes gens dès dix-sept ans
10.08.1914
12.08.1914
Décret du 10 août 1914 Suspension du recours des condamnés par les Conseils de Guerre
11.08.1914
12.08.1914
Décret du 11 août 1914 Création de huit Conseils de Révision
17.08.1914
18.08.1914
Décret du 17 août 1914 Modification du décret du 10 août 1914 - Suspension du recours en révision des condamnés...
29.08.1914
31.08.1914
Décret du 29 août 1914 Réintégration des sous-officiers, brogadiers et caporaux avec leur ancien grade à l'engagement
25.10.1919
  Décret du 25 octobre 1919 Commémoration et glorification des Morts pour la France au cours de la Grande Guerre
29.09.1944
Décret du 29 septembre 1944 Statut des Forces Françaises de l'Intérieur
06.05.2017
Décret du 6 mai 2017 Relatif à l'état-civil

 

 

 

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