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Ces textes de loi qui peuvent nous être utiles dans l'analyse de nos documents généalogiques...

Dates documents
Dates J.O.
Lois, décrets, ordonnances, etc.
Intitulés
24.08.1790
  Loi du 24 août 1790 Constitution civile du Clergé et fixation de son traitement
28.06.1833
  Loi du 28 juin 1833 Loi sur l'instruction primaire
24.08.1871
25.08.1871
Loi du 24 août 1871 Loi sur l'enregistrement
16.07.1889
17.07.1889
Loi du 16 juillet 1889 Loi sur le recrutement de l'armée
24.07.1889
25.07.1889
Loi du 24 juillet 1889 Protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés
05.08.1914
06.08.1914
Loi du 5 août 1914 Incorporation en temps de guerre des hommes de l'armée territoriale dans l'armée active
05.08.1914
06.08.1914
Loi du 5 août 1914 - 2 Amnistie concernant les insoumis et les déserteurs
02.07.1915
09.07.1915
Loi du 2 juillet 1915 Complétant les articles du Code Civil sur les actes de décès des militaires ou civils "Morts pour la France"
29.02.1916
01.03.1916
Arrêté du 29 février 1916 Création de l'Office National de placcement des Mutilés et Réformés de la Guerre
02.03.1916
03.03.1916
Arrêté du 2 mars 1916 Création de l'Office National des Mutilsé et des Réformés de la Guerre
27.07.1917
29.07.1917
Loi du 27 juillet 1917 Reconnaissance des Pupilles de la Nation
25.10.1919
26.10.1919
Loi 15135 du 25 octobre 1919 Commémoration et glorification de nos Morts pour la France
28.02.1922
01.03.1922
Loi du 28 février 1922 Actes de décès des militaires et civils "morts pour la France"
23.12.1923
23.12.1923
Loi du 26 décembre 1923 Autorisation des nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'Honneur des mutilés de 1914-1918
11.10.1941
31.10.1941
Loi du 11 octobre 1941 Nominations et promotions dans la Légion d'Honnur des mutilés de guerre à 100 pour 100
13.07.1980
Loi du 13 juillet 1980 Relative à la preuve des actes juridiques
28.02.2012
29.02.2012
Loi du 28 février 2012 Inscription des Morts pour la France sur les Monuments aux Morts



 

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