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Ces textes de loi qui peuvent nous être utiles dans l'analyse de nos documents généalogiques...

Dates documents
Dates J.O.
Lois, décrets, ordonnances, etc.
Intitulés
06.12.1843
Ordonnance royale du 6 décembre 1843 Les cimetières
21.04.1944
21.04.1944
Ordonnance du 21 avril 1944 Portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération

 

 

 

 

 

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