Antequam - Lois

Antequam...

Ces textes de loi qui peuvent nous être utiles dans l'analyse de nos documents généalogiques...

Dates documents	Dates J.O.	Lois, décrets, ordonnances, etc.	Intitulés
24.08.1790		Loi du 24 août 1790	Constitution civile du Clergé et fixation de son traitement
28.06.1833		Loi du 28 juin 1833	Loi sur l'instruction primaire
24.08.1871	25.08.1871	Loi du 24 août 1871	Loi sur l'enregistrement
16.07.1889	17.07.1889	Loi du 16 juillet 1889	Loi sur le recrutement de l'armée
24.07.1889	25.07.1889	Loi du 24 juillet 1889	Protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés
05.08.1914	06.08.1914	Loi du 5 août 1914	Incorporation en temps de guerre des hommes de l'armée territoriale dans l'armée active
05.08.1914	06.08.1914	Loi du 5 août 1914 - 2	Amnistie concernant les insoumis et les déserteurs
02.07.1915	09.07.1915	Loi du 2 juillet 1915	Complétant les articles du Code Civil sur les actes de décès des militaires ou civils "Morts pour la France"
29.02.1916	01.03.1916	Arrêté du 29 février 1916	Création de l'Office National de placement des Mutilés et Réformés de la Guerre
02.03.1916	03.03.1916	Arrêté du 2 mars 1916	Création de l'Office National des Mutilés et des Réformés de la Guerre
27.07.1917	29.07.1917	Loi du 27 juillet 1917	Reconnaissance des Pupilles de la Nation
25.10.1919	26.10.1919	Loi 15135 du 25 octobre 1919	Commémoration et glorification de nos Morts pour la France
28.02.1922	01.03.1922	Loi du 28 février 1922	Actes de décès des militaires et civils "morts pour la France"
23.12.1923	23.12.1923	Loi du 26 décembre 1923	Autorisation des nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'Honneur des mutilés de 1914-1918
11.10.1941	31.10.1941	Loi du 11 octobre 1941	Nominations et promotions dans la Légion d'Honneur des mutilés de guerre à 100 pour 100
13.07.1980		Loi du 13 juillet 1980	Relative à la preuve des actes juridiques
28.02.2012	29.02.2012	Loi du 28 février 2012	Inscription des Morts pour la France sur les Monuments aux Morts