Page 157 - Maison-Fontaine

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Ladite maison appartenait à M. et M Barbier, père et mère, pour en avoir fait l’acquisition pendant leur
communauté, de M. Sébastien Sales, Sébastien Laurent Sales, son fils mineur et de Pierre Victor Girard,
serrurier, et de Marie Jeanne Victoire Sales, sa femme, demeurant à Moissy, suivant contrat passé devant Me
Jérôme et son collègue, notaires à Melun, le quatre juillet mil huit cent dix-sept, enregistré moyennant mille
vingt-quatre francs reçues l’un devant Me Jérôme et son collègue, notaires à Melun, le onze novembre mil
huit cent dix-sept, et l’autre par Me Bauland et son collègue, notaires à Melun, le trois décembre mil huit cent
vingt, enregistré, quant au surplus du prix montant à quatre cents francs, les vendeurs déclarent qu’il a été
payé. Ils déclarent aussi que le mineur Sales a ratifié le contrat de vente sus énoncé, le tout ainsi qu’ils
s’obligent d’un justificatif à l’acquéreur et la première réquisition.

Jouissance

Pour, par l’acquéreur avoir la propriété des biens vendus à compter de ce jour mais n’en avoir la jouissance
qu’à compter du onze novembre prochain.
Les paries déclarent que les bien sont loués verbalement au Sr Honoré Pierre Rogé demeurant à Moissy et M.
Barbier, père, devra s’entendre avec ce dernier de manière à ce que l’acquéreur ne soit aucunement inquiété
à cet égard et ait la libre jouissance desdits biens audit jour onze novembre prochain.

Charges et conditions

La présente vente est faite aux charges et conditions suivantes que l’acquéreur s’oblige d’exécuter, savoir :
1° de prendre lesdits biens dans l’état où ils se trouvent lors de son entrée en jouissance avec toutes les
servitudes passives y attachées sauf à profiter de celles actives s’il en existe, le tout à ses risques et périls et
sans recours contre les vendeurs.
2° de payer les contributions foncières et autres de toute nature qui pourront être dûes sur les biens à compter
du premier janvier prochain.
3° et de payer les frais et droits auxquels ces présentes donneront lieu ; à l’égard des frais et honoraires d’un
procès-verbal de non expédition dressé par le Me Deloison, le vingt-deux juin mil huit cent quarante-cinq,
enregistré, pour parvenir à l’adjudication de la maison présentement vendue, ils seront supportés par M.
Barbier, père et ses enfants.

Prix

En outre la présente vente est faite moyennant la somme de deux mille cent francs de prix principal que
l’acquéreur s’obliger de payer, savoir : la portion revenant aux enfants barbier, aussitôt après
l’accomplissement des formalités de transcription qui devront être remplies sur trois mois de ce jour, et la
portion revenant à M. Barbier, père, dans le délai de cinq années également de ce jour, le tout en l’étude du
notaire soussigné et avec les intérêts sur le prix de cinq pour cent par an courant du onze novembre prochain
et payables en ladite étude en même temps que chaque fraction du principal.
A la sûreté du paiement dudit prix les biens vendus demeurent par privilège expressément réservé aux
vendeurs affectés et hypothéqués.

Transcription

L’acquéreur remplira si bon lui semble les formalités de transcription sur le présent contrat et si lors de
l’accomplissement de ces formalités il survient des inscriptions provenant du fait des vendeurs ou de leurs
auteurs et grevant les biens vendus, M. Barbier, père, s’oblige et M. Doirat oblige les mandants d’en rapporter
main levée et certificat de radiation dans le mois de la connaissance amiable qui leur sera donnée d’un état
des inscriptions.

Remise des Titres

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