Page 194 - Maison-Fontaine

Claude Caillot, 90 ans, époux de Marie Angélique Fèvre, décédé le 28 février 1916 à Moissy-Cramayel. Il a
laissé :
1° sa veuve susnommée, en biens légalement à défaut de contrat préalable à leur ménage célébré à la mairie
du huitième arrondissement de Paris, le 16 janvier 1878. Etant observé que par acte devant Me Moreau
suppléant nommé de Me Sergent notaire à Brie-Comte-Robert, le 17 juillet 1916 Mme veuve Caillot a renoncé
à toutes donations et legs qu’a pu lui faire son mari, soit en toute propriété soit en usufruit pour le cas (arrivé)
de survie de la d. dame, ainsi qu’à l’usufruit du ¼ de ma succession de M. Caillot qu’elle pourrait recueillir en
vertu de l’article 767 du code civil et en qualité d’épouse survivante.
2° et pour seul héritier M. Pierre Caillot, maçon, demeurant à Moissy-Cramayel, son fils, seul existant, né de
son mariage avec son épouse survivante.
Pas d’inventaire.
Actif de communauté
1° Mobilier non assuré désigné en l’état sur timbre fourni ............................................................ 100
2° Une maison située à Moissy-Cramayel, rue de la Fontaine, composée d’un seul corps de bâtiment, divisé en
cuisine, chambre à feu à côté, cabinet derrière, étable, grenier au-dessus, grange, cour non commune devant,
a
jardin derrière, puits, le tout contenant 21 16
f
Non loué, revenu évalué 150 au denier 20 .................................................................................... 3 000
3° Le jardin attenant à la maison ci-dessus, attenant à cette maison, non loué, revenu évalué à 34f10 au denier
25 .................................................................................................................................................... 852,50
Total actif de communauté ............................................................................................................. 3 952,50
Pour ½ à la veuve et ½ à la succession est de ................................................................................. 1 976,25
La déclarante affirme sincère et véritable sous les peines de droit la présente déclaration contenue en 2 pages
et approuve deux mots nuls rayés.
Brie, le vingt-quatre juillet mil neuf cent seize./.

AD77 – Transcription de la déclaration de succession de Claude CAILLOT

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