Page 2 - Maison-Fontaine
P. 2
er
En vertu de la loi n° 92-597 du 1 juillet 1992 portant création du code de la propriété intellectuelle, l'auteur
d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété intellectuelle
exclusif et opposable à tous.
Toute reproduction totale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants
cause est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par
un art ou un procédé quelconque.
