Page 200 - Maison-Fontaine

Pardevant Me Jules Adrien Moreau, notaire à Guignes, comme suppléant de Me Paul Félix Sergent, mobilisé,
notaire à Brie-Comte-Robert, nommé à cette suppléance suivant jugement de la Chambre du Conseil du
Tribunal civil de Melun, du vingt-six février mil neuf cent quinze,

A comparu,

Made Léontine Alexandrine Amblard, épouse assistée et autorisée de M. Pierre Caillot, maçon, avec lequel
elle demeure à oissy-Cramayel, laquelle a par ces présentes fait donation entre vifs pour le cas il lui survivrait
M. Caillot, son mari, qui accepte. M. Caillot est né à Ebroisy-la-Berchère (Côte d'Or) le quinze novembre mil
huit cent cinquante-huit, ainsi qu'il le déclare,
De l'usufruit de l'universalité des biens, meubles et immeubles, droits et actions de toute nature qui
appartiendront à la donatrice au jour de son décès et composeront sa succession, sans exception ni réserve.
Pour le donataire en jouir pendant sa vie à compter du décès de la donatrice.
En cas d'existence d'enfants ou descendants de la donatrice au jour de son décès et i ces enfants ou
descendants venaient à contester la donation comme excédant la quotité disponible, cette donation serait
convertie ; la portion la plus large, tout propriété et usufruit promis entre époux par la loi, rapports compris.
Dans tous les cas, pour jouir de l'usufruit donné, le donataire sera dispensé de fournir caution et de faire
emploi, mais il devra satisfaire aux autres obligations imposées par la loi à l'usufruitier.
M. et Mme Caillot déclarent qu'ils sont mariés en premières noces sous le régime de la communauté légale à
défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de Moissy-Cramayel, le vingt-un juin mil huit cent
quatre-vingt-quatre,

Dont acte
Fait et passé à Brie, en l'étude de M. Sergent, notaire suppléé,
L'an mil neuf cent seize, le treize août.
En présence de MM Armand Nisolas Congy, ancien Juge de Paix, et Charles Laisné, marchand épicier,
demeurant tous deux à Brie-Comte-Robert, témoins.
Et après lecture faite, M. et Mme Caillot ont signé avec les témoins et le notaire. La lecture des présentes aux
parties et la signature de celles-ci ont eu lieu en la présence réelle et simultanée des donataires,
conformément à la loi./.

Transcription de la donation de Léontine Alexandrine AMBLARD à Pierre CAILLOT – 13.08.1916

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