Page 149 - Maison-Fontaine

Jouissance

L’acquéreur aura à compter de ce jour la propriété des biens présentement vendus mais il n’en aura la
jouissance qu’à partir du onze novembre prochain ; il est observé que les biens vendus sont loués oralement
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au S Félix Lapierre, manouvrier, et D Suzanne Haquet, son épouse, conjointement ; en conséquence, Mr et
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Mme Guillemain, vendeurs auront la charge de donner congé auxdits S et D Lapierre et de s’arranger de […]
à ce que l’acquéreur ne soit […] à cet égard ait la libre jouissance des biens audit jour onze novembre prochain.
Dans le cas où contre toute attente les vendeurs ne puissent donner la jouissance à celle des biens vendus
avant le onze novembre mil huit cent quarante-six, l’acquéreur aura le droit de demander la résiliation du
présent contrat. Cette convention est expresse à cause Mr Chalon achetant pour jouir personnellement et non
par location ; et audit cas de résiliation, M. et Madame Guillemain devront supporter les frais de résiliation et
retourner à M. Chalon les frais qu’il aura déclaré au présent contrat.

Charges et conditions

La présente vente est faite aux charges, clauses et conditions suivantes que l’acquéreur s’oblige d’exécuter,
savoir
1° de prendre les biens vendus dans leur état naturel et avec toutes les servitudes passives qui peuvent y être
attachées sauf à profiter de celles […] s’il en existe le tout à ses risques et périls et sans recours contre les
vendeurs.
2° De payer les contributions financières et autres de toutes natures auxquelles lesdits biens sont et pourront
être assujettis à partir du premier janvier prochain.
3° Et de payer les frais de droits et honoraires auxquelles les présentes donneront lieu.
L’acquéreur dispense quant à présent le notaire soussigné de remplir pour lui les formalités de transcription
sur le présent contrat.

Prix

En outre, la présente vente est faite moyennant la somme de deux mille cinq cents francs de prix principal que
l’acquéreur a payé comptant aux vendeurs qui le reconnaissent et donnent quittance au moyen de ce
paiement les vendeurs se désistent de tous droits, noms, raisons, privilèges, hypothèques et actions […]
résultant à leur profit sur les biens vendus.

Remise de l’état

Les vendeurs ont remis à l’acquéreur qui le reconnaît les titres ci-après mentionnés :
1° une expédition déclarant de la vente par M. Chanteclerc du quatre mai mil huit cent seize,
2° l’expédition d’un contrat de vente devant Me Ridou, notaire à Brunoy du dix-sept novembre mil huit cent
seize,
3° l’expédition d’un contrat de vente par M. et Mme Lefranc du deux mars mil huit cent vingt-huit,
4° l’expédition d’une vente par la Same Landrieux à Lefranc du dix-neuf février mil huit cent vingt-six, à la
suite de laquelle une quittance donnée par la Dame Landrieux, le seize mars mil huit cent vingt-huit,
5° l’expédition des conventions arrêtées entre M. et Mme Paulin par acte devant Me Arnoult en date du quinze
octobre mil huit cent trente-six,
6° quatre pièces qui sont remis un titre de propriété des biens vendus,
7° sept pièces qui sont au titre de la rente remboursée aux hospices de Lille, les inscriptions et les radiations
de ces inscriptions,
8° et l’expédition du contrat de vente devant Me Arnoult du vingt-six septembre mil huit cent quarante-deux,
sus énoncé.
L’acquéreur ne pourra exiger la remise d’aucun autre titre mais il est subrogé dans les droits des vendeurs
pour se faire délivrer ou communiquer tous actes et pièces ayant rapport à la propriété vendue.

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